Sale Terms and Important Information

VENTE AUX ENCHÈRES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TIERS. LA PARTICIPATION AUX ENCHÈRES IMPLIQUE L’ACCEPTATION

INCONDITIONNELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE:

Art. 1. - La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garantie. Les bordereaux (factures) sont payables à la fin de la vente en ligne. Des facilités de paiements peuvent être organisées en effectuant un transfert bancaire, les chèques ne sont pas acceptés. Des paiements cash supérieurs ou égaux à CHF100'000 ne sont pas admis.

Art. 2. - L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur en ligne.

Art. 3. - Les enchères se déroulent exclusivement en ligne via notre partenaire Invaluable.com . Lorsque le prix de réserve n’est pas atteint, le lot restera invendu.

Art. 4. - L’acheteur paie une échute de 23% en sus du prix d’adjudication de chaque lot, plus TVA 8% sur cette échute, soit 24.84% (frais internet compris 3%). Un intérêt débiteur de 1%, au minimum CHF/EUR10, par mois sera facturé pour tout paiement tardif. La TVA due par l’acheteur est calculée sur le prix d’adjudication augmenté de l’échute.

Art 4a. - Pour les acheteurs étrangers, la TVA perçue peut être remboursée sur présentation d’un justificatif de résidence principale étrangère (ex. : permis de conduire ou carte d’identité sur laquelle on lit la même adresse que sur la facture). Des frais administratifs de CHF50.- sont appliqués pour ce service.

Art. 5. - Les surenchères doivent avoir lieu en ligne sur piguet.com ou sur notre plateforme partenaire Invaluable.com. Le montant minimum des surenchères est fixé à 10%.

Art. 6. - L’exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l’état ou de l’authenticité des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.. Le présent catalogue a été réalisé avec soin par nos spécialistes et nos gemmologues diplômés du GIA afin que les indications portées soient correctes, toutefois les descriptions et les rapports de condition ne sont que l’expression d’une opinion et ne constituent pas une garantie.

Le catalogue mentionne certains dégâts sans pour autant y établir une liste exhaustive. Toutes les descriptions des lots ainsi que leur rapport de condition sont disponibles sur piguet.com. Les photographies, dimensions et poids sont fournis purement à titre indicatif.

Art. 6a.- Les acheteurs étrangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux règles d’importation et d’exportation entre la Suisse et le pays de destination. Piguet Hôtel des Ventes n’est pas en mesure d’apporter une assistance en matière de transport transfrontalier notamment en ce qui concerne les objets comprenant de l’ivoire, de l’écaille ou d’autre matière soumise à règlementation. Piguet Hôtel des Ventes porte une attention particulière à remplir ses devoirs de diligence pour que les lots présentés au catalogue soient conformes à la loi sur les transactions de biens culturels (LTBC)

Art. 7. - Les lots doivent être enlevés aux frais et risques de l’acquéreur. Sauf accord préalable, aucun lot ne sera remis avant le paiement total du prix de vente, surtaxe comprise. Les objets devront être enlevés par les acheteurs dans les 7 jours suivant la fin de la vente en ligne.

Art. 8. - Tout visiteur est responsable à concurrence du prix moyen d’estimation augmenté des commissions et TVA des dommages qu’il cause, de manière directe ou indirecte, aux objets et lots exposés.

Art. 9. - Les ordres d’achats écrits sont exécutés avec soin, discrétion et sans frais.

Toute annulation d’ordres d’achats doit être faite exclusivement par écrit au minimum 24h à l’avance. Pour être valable, l’annulation devra être signée et confirmée par la direction de Piguet Hôtel des Ventes exclusivement.

Art. 10.- Les profits et risques passent à l’acheteur à la fin de la vente en ligne; il ne devient toutefois propriétaire de l’objet qu’une fois le paiement complet effectué. En cas de défaut de paiement dans les 3 jours, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires. Il s’expose aussi à l’annulation de la vente selon réquisition du vendeur après un délai de 30 jours, tous frais et commissions demeurant à la charge de l’acheteur. L’état des cadres et des vitres ne sont pas garantis.

Art. 11.- Piguet Hôtel des Ventes se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux commerciaux ou d’interdire toute personne de participer à la vente sans indication de motifs ni justification. Piguet Hôtel des Ventes est libre d’écarter une enchère sans en indiquer le motif. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible de peines de police.

Art. 12.- Piguet Hôtel des Ventes est libre d’accepter ou de refuser un payement par carte de crédit. Il accepte sans frais les cartes Suisses Maestro, Ec direct et Postcard. Les autres cartes (Visa, MasterCard, American Express et UnionPay) font l’objet d’une surcharge correspondant à 2% ou 3% pour carte non européenne (+TVA)  du montant total débité comme participation à une partie des frais perçus par l’émetteur de la carte.

Art. 13.- Piguet Hôtel des Ventes se réserve le droit de publier, à des fins publicitaires, des photographies des objets vendus dans ses propres publications et ou à travers d’autres médias. Piguet Hôtel des Ventes est détenteur exclusif du droit de reproduction des photos qui apparaissent dans le catalogue.

Art. 14. - Tout litige relatif à la vente en ligne est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Genève, cela quel que soit le domicile des parties.

Art. 15. – Des frais de garde-meubles d’au minimum de CHF/EUR30.- (+TVA) et des frais d’assurance de 1% du total de la facture par trimestre commencé et par objet seront facturés pour tout lot non retiré dans les 30 jours suivant la fin de la vente en ligne. De plus, ils seront transportés en garde-meubles et stockés aux frais et aux risques de l’acheteur.

L’acheteur ou le mandant acceptent expressément que l’objet non retiré devienne la propriété de HDV Hôtel des Ventes SA respectivement du transporteur et en autorise la remise en vente dès le moment où les coûts de stockage ou de transport mentionnés ci-dessus dépassent le prix d’estimation basse (acheteur)/prix de réserve (mandant).

Note: sauf indications contraires, les dimensions des tableaux et des meubles sont en centimètres et s’entendent (hauteur x largeur x profondeur). Sauf indications contraires, les livres et les montres sont mesurés en millimètres. Les tapis sont «anciens» s’ils ont plus de 30 ans et «antiques» s’ils ont plus de 80 ans.

Piguet® et Hôtel des Ventes® sont des marques de HDV Hôtel des Ventes SA